L’assurance se poursuit même en cas de décès du contractant. L’héritier a ainsi la possibilité de continuer de bénéficier de la couverture. Si par contre cela ne lui convient pas pour une quelconque raison, il a également la possibilité de résilier. Si vous souhaitez résilier le contrat d’assurance d’un défunt, vous recevrez tous les renseignements dans notre guide.

Que stipule la loi sur le sujet ?

Après décès du contractant, les contrats d’assurance sont toujours valables jusqu’à ce que vous les dénonciez, en tant qu’héritier. Dans le cas contraire, vous serez soumis aux droits et aux obligations de l’assuré décédé. Il s’agira donc de bénéficier de la couverture tout en payant les cotisations imposées dans le contrat d’assurance. Les réglementations relatives à la conduite à tenir en cas de décès de l’assuré sont précisées dans l’article L 121 – 10 du Code des Assurances. Plus d’informations sur http://www.sorenir.com/etre-accompagne/resiliation-de-contrats/

Les démarches administratives

Dans les trois mois suivant le décès du contractant, l’héritier devra envoyer une lettre de résiliation à la société d’assurance en se rassurant de l’accusé de réception, sans attendre l’échéance annuelle. Dix jours après la réception du courrier, la rupture du contrat pourra avoir lieu. Vous pouvez le faire en ligne depuis votre domicile et au besoin vous servir d’un modèle de lettre toujours disponible sur internet. Vous aurez donc à remplir toutes les informations nécessaires et faire parvenir la lettre à la compagnie d’assurance. La lettre contient vos coordonnées, le numéro de contrat, le motif de la rupture du contrat et bien sûr l’acte de décès du contractant. 

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